Mentions légales

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  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information prévu par l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données suivantes sont fournies : la société titulaire du site web est FERNANDO LAMA S.L., exerçant à cet effet à ARTESANÍA 1, POLÍGONO INDUSTRIAL GUADALQUIVIR, 41120 GELVES – SÉVILLE (ESPAGNE), titulaire du C.I.F. (Code d’identification fiscal) : B-41112418, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Séville, Feuillet 6801, Folio 42, Tome 629, Livre 102 de la Section 2, 1ère inscription.

Adresse électronique de contact : lama@lama.es

 

  1. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de FERNANDO LAMA S.L. confère la condition d’UTILISATEUR qui accepte dès son accès et/ou utilisation, les conditions générales d’utilisation ici reflétées. Lesdites conditions seront applicables indépendamment des conditions générales d’achat qui, le cas échéant, résultent obligatoires.

 

  1. UTILISATION DU PORTAIL

WWW.LAMA.ES permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « les contenus ») sur Internet, appartenant à FERNANDO LAMA S.L. ou à ses titulaires de licences auxquels l’UTILISATEUR peut accéder. L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend au registre qui sera nécessaire pour accéder à des services ou contenus spécifiques. Dans ce registre, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et légitimes. Comme conséquence de ce registre, l’UTILISATEUR peut obtenir un mot de passe dont il sera responsable en s’engageant à en faire une utilisation diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services (comme les services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que [Nom de la société fondatrice du site web] offre par le biais de son portail et à titre indicatif et non limitatif, et à ne pas les utiliser pour (i) participer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou faire de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégale, apologie du terrorisme ou attentatoire contre les droits de l’Homme ; (iii) provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de [Nom de la société fondatrice du site web], de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser des comptes d’adresse électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. [Nom de la société fondatrice du site web] se réserve le droit de retirer tout commentaire et ajout qui rendrait vulnérable le respect de la personne, que ce soit discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte aux jeunes ou aux enfants, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son appréciation, inappropriés pour sa publication. Dans tous les cas, FERNANDO LAMA S.L. ne sera tenu pour responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, chats ou autres outils de participation.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES

FERNANDO LAMA S.L. respecte les directives du Règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données Conseil, le 27 avril 2016, par lequel a été approuvé le règlement développant la loi organique et tout autre législation en vigueur à tout moment et veille à garantir un usage et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. Pour cela, avec chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel, dans les services que l’utilisateur peut demander par e-mail à l’adresse lama@lama.es, la société informera l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas en l’informant de la responsabilité du fichier créé, l’adresse du responsable, la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tiers le cas échéant.

Par ailleurs, FERNANDO LAMA S.L. informe qu’elle est en conformité avec la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et demandera à tout moment l’accord de l’utilisateur pour le traitement de son adresse électronique à des fins commerciales.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

FERNANDO LAMA S.L. en soi ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre indicatif, images, son, audio, vidéos, logiciels et textes°; marques et logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériel utilisé, programmes informatiques nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de FERNANDO LAMA S.L. ou de ses titulaires de licences.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, alinéa 2, de la loi espagnole relative à la propriété intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer publiquement, y compris de mettre à disposition, tout ou une partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, quel que soit le support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de FERNANDO LAMA S.L. L’UTILISATEUR s’engage à se conformer aux droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à FERNANDO LAMA S.L. Il pourra visualiser les éléments du portail et les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique uniquement pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, soustraire ou manipuler tout dispositif de protection ou de sécurité installé sur les pages de FERNANDO LAMA S.L.

 

  1. EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

FERNANDO LAMA S.L. n’est en aucun cas responsable des dommages de tout nature pouvant être occasionnés, y compris à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou programmes malicieux ou malveillants dans les contenus, en dépit de toutes les mesures technologiques nécessaires prises pour les éviter.

 

  1. MODIFICATIONS

FERNANDO LAMA S.L. se réserve le droit, sans notification préalable, de procéder aux modifications qu’elle considère opportunes sur son portail en apportant des modifications, suppressions et ajouts tant dans les contenus et services offerts sur celui-ci que dans la forme dans laquelle ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.

 

  1. LIENS

Si le site WWW.LAMA.ES propose des liens ou hyperliens vers d’autres sites web, FERNANDO LAMA S.L. n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. FERNANDO LAMA S.L. ne sera en aucun cas responsable des contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites web.

De même, l’intégration de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

 

  1. DROIT D’EXCLUSION

FERNANDO LAMA S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou les services offerts sans notification préalable, à son initiative ou celle d’un tiers, à des utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

 

  1. GÉNÉRALITÉS

FERNANDO LAMA S.L. poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation indue de son portail en lançant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

 

  1. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

FERNANDO LAMA S.L. pourra à tout moment modifier les conditions mentionnées ici et dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

Lesdites conditions seront valables en fonction de leur présentation et en vigueur jusqu’à ce que celles publiées soient remplacées par d’autres.

 

  1. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre FERNANDO LAMA S.L. et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole et toute controverse sera soumise aux cours et tribunaux de la ville de Séville (Espagne).